Questions / Réponses

Qu'est-ce que le CESU Préfinancé? Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l’employeur, le comité d’entreprise ou un organisme financeur (Conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d’action sociale…).

Quelles sont les organismes habilités par l'ANSP? Les 6 émetteurs habilités à ce jour par l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) sont: Accor Services, Chèque Domicile, Groupe Domiserve (Axa - Dexia), La Banque Postale, Natexis Intertitres, Sodexho CCS.

Quel est le montant d'un CESU préfinancé? La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d’un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.

Comment s'utilise le CESU « préfinancé »? Le CESU « préfinancé » peut servir à régler les services d’un organisme agréé (entreprise ou association prestataires de services à la personne) pour les activités qui entrent dans le champ des services à la personne sont définies par la réglementation y compris: Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains".
Dans ce cas, aucune déclaration d’emploi n’est à effectuer (le particulier n’a pas à envoyer de volet social au Centre national du CESU).

Pourquoi Aquitania Vacations Services à la Personne me permet-il de bénéficier d'une réduction fiscale ? Dans le cadre du " Service à la Personne" nous sommes titulaire d'un agrément préfectoral: N010409A033S022. Cet agrément vous permet d'obtenir une réduction d' impôts de 50 % du montant des factures payées relatives aux prestations de services à la personne, selon législation en vigueur, ( voir rubrique vos Avantages) ou un crédit d’impôt pour les ménages les plus modestes qui travaillent ou qui recherchent un emploi.

Quelle formalit� dois-je accomplir pour bénéficier de la réduction d'impôts ? Aucune, il vous suffit simplement de reporter dans la case DF de votre déclaration d'impôts, le montant de l'attestation fiscale que nous vous adressons en début d'année et de la joindre à votre déclaration.

Pourquoi les travaux doivent ils être exécutés au plus tard dans le mois qui suit l'acceptation du devis ? Le devis est valable 1 mois. Pour les travaux de tonte, de taille de haies et de jardinage, la végétation pousse rapidement et, au delà de ce délai, le travail devient plus important le devis doit être réactualisé.

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